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Acte d'origine

Les actes d'origine sont délivrés par L'Etat civil. Ils peuvent être commandés :

  • directement par internet sur le site du canton de vaud
  • ou par téléphone, auprès du secteur administratif de l'Etat civil au 021/557.07.07.

 

 

Arrivée et départ

Arrivée :

Les nouveaux habitants doivent se présenter en personne à l'administration communale, dans les 8 jours suivant leur arrivée dans la commune, en vertu de la loi sur le contrôle des habitants.

Les documents suivants sont à fournir:

  • le formulaire d'arrivée dûment rempli

  • un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil/certificat de famille (les livrets de famille ne sont plus admissibles)

  • une pièce d'identité

  • pour les étrangers : une pièce d'identité valable ainsi que le permis de séjour/d'établissement

La taxe d'arrivée, perçue sur place, s'élève à Frs. 8.- par habitant/famille.

Départ :

Les départs doivent être annoncés dès que possible, au plus tard quelques jours avant le déménagement.
Le formulaire de départ dûment rempli doit être remis à l'administration communale.

 

Attestation d'établissement

Les attestations d'établissement sont délivrées par l'administration communale, pendant les heures d'ouvertures du bureau communal, sans délai d'attente. La taxe s'élève à Frs. 5.-.

Note: les attestations sont gratuites dans le cadre du chômage.
 

 

Casier judiciaire

Un extrait du casier judiciaire peut être demandé pour un montant de frs. 20.-, soit :

  • par Internet  sur le site de la Confédération Suisse  (carte de crédit nécessaire)
     
  • au guichet postal de votre région (informations sur le site de La Poste)
     
 

Chiens

Recensement des chiens

En application de la loi sur la police des chiens du 31.10.2006, art. 9,  tout propriétaire de chien annonce dans les deux semaines à la banque de données AMICUS et à l’administration communale :

  • toute acquisition d’un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l’adresse de la personne qui lui a cédé l’animal
  • toute cession d’un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur
  • tout changement d’adresse
  • la mort de son animal

Afin de tenir à jour le registre de la commune nous invitons toutes les personnes qui n’auraient pas encore annoncé leur chien de bien vouloir le faire au moyen du formulaire de recensement :

D'autre part, tous les chiens doivent impérativement être munis d'une puce d'identification disponible chez les vétérinaires et ne doivent pas errer.

Nous recommandons vivement aux propriétaires de chiens de consulter le site du Canton de Vaud relatif à ces derniers.
 

Impôt cantonal sur les chiens

L'impôt annuel sur les chiens s'élève à frs. 170.-  (frs. 100.- canton - frs. 70.- commune, facturés séparément).
 

 

Documents d'identités

Passeport suisse

Les demandes de passeport suisse se font directement auprès du:

Voie du Chariot 3
1014 Lausanne

Tél. 0800 01 1291
Fax  021 316 40 55
E-mail :

Site:  www.biometrie.vd.ch

Ouverture du guichet (pour les personnes sans rendez-vous):

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 non-stop
  • samedi de 8h00 à 16h00 non-stop, dimanche et jours fériés fermé.
     
Carte d'identité

Les demandes de carte d'identité se font auprès du contrôle des habitants de la commune ou également auprès du centre cantonal (voir ci-dessus). Il est possible de combiner la demande de passeport et de carte d'identité.

Documents à fournir:

  • acte d'origine ou certificat de famille
  • ancien document d'identité si existant
  • une photographie récente au format passeport (35x45mm) et émise par un photographe officiel correspondant aux exigences fédérales

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés du/de la représentant/e légal/e. Le délai maximum pour l'obtention du document est de 3 semaines. 

En savoir plus......
 

Coût et validité

Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant les coûts et la validité des documents d'identité sur le site de la Confédération Suisse

 

 

Impôts

Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois
BAC-Y
Rue des Moulins 10
CH-1401 Yverdon-les-Bains

Tél.   :  024 557 75 00

Lu-Ve 8h30-11h30 et 13h30-16h30

Taux d'imposition communal 2013 :  69.0 % *
Taux d'imposition cantonal 2013 :  155.0 %

La déclaration d'impôt est à transmettre jusqu'au 15 mars de l'année en court au Centre d'enregistrement des déclarations d'impôt par internet ou par courrier postal.

Pour plus d'information concernant les impôts et votre déclaration, veuillez consulter le site du Canton de Vaud.

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VaudTax 2022

Vous pouvez télécharger le logiciel VaudTax 2022 pour Windows, Mac ou Linux sur le site du Canton de Vaud.

 

 

Permis étrangers

En raison de la complexité des demandes et documents à déposer, il est préférable de vous rendre directement à l'Administration communale, ou de prendre contact au préalable par téléphone au 024 436 24 10 ou par courriel à l'adresse :

Vous pouvez également trouver des renseignements sur le site : www.ch.ch/fr/entree-sejour-suisse/

 

Service du feu

La commune de Fiez fait partie du SDIS Nord Vaudois.

Ses sapeurs sont incorporés dans le DAPY Bonvillars.

 

Véhicules et permis de conduire

Pour les questions relatives aux véhicules et permis, vous pouvez vous rendre sur le site du

Service des Automobiles et de la Navigation (SAN)

Nous vous rendons attentifs au fait que les demandes de permis d'élève conducteur ou de permis de conduire doivent être visées par le Contrôle des Habitants de la commune. Nous vous invitons à vous présenter au bureau de l'Administration communale durant les heures d'ouverture avec le formulaire que vous pouvez télécharger sur le site mentionné ci-dessus.